STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL
L'animal d'élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d'une approche catégorielle - Actu-Juridique
Les meubles à 4 pattes – La bave du Krapo
educationsn.com - 𝐋𝐄 𝐒𝐀𝐕𝐈𝐄𝐙-𝐕𝐎𝐔𝐒 ❓❓ 𝐋𝐄 𝐒𝐓𝐀𝐓𝐔𝐓 𝐃𝐄 𝐋' 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋. 🔰Les animaux étaient : -Ancien article 528 du Code civil français : « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps
La Fondation 30 Millions d'Amis pour un statut de « personne animale » dans le Code civil - Fondation 30 Millions d'Amis
Un statut des animaux, ça change quoi ? - Le Parisien
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Statut juridique : « êtres vivants doués de sensibilité »
Statut des animaux : plus des meubles ? - FemininBio
Droits des animaux: en 2014, le bien-être animal a été une préoccupation grandissante des Français
France : la loi considère les animaux comme des meubles
Pour le Code civil, les animaux ne sont que des «meubles» - ladepeche.fr
Faut-il changer le statut juridique des animaux?
Droit privé : Le statut de l'animal - YouTube
Statut juridique des animaux : l'assemblée confirme qu'ils ne sont plus des « meubles » - actualité - chien - SantéVet
Un statut de 'personne animale' dans le Code civil ?
En bref : l'animal enfin reconnu comme un être sensible
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L'animal est-il un sujet de droit, une personne ou une chose ?
Le code civil assimile-t-il vraiment l'animal à une chaise? - La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences
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Les animaux enfin reconnus comme des êtres vivants sensibles par le Code civil
Statut des animaux | Association Combactive
Code civil : les animaux enfin reconnus comme des "êtres sensibles" - bioaddict.fr
Afro-Dog, by Bénédicte Boisseron (introduction) by Columbia University Press - Issuu
